Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la plateforme ReconversionAI (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : désigne le site internet ReconversionAI accessible à l'adresse [URL]
• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme
• Candidat : désigne un Utilisateur inscrit en tant que militaire en reconversion
• Entreprise : désigne un Utilisateur inscrit en tant que recruteur
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• Compte : désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription

3. Présentation des services

ReconversionAI est une plateforme dédiée à l'accompagnement des militaires dans leur reconversion professionnelle. Elle propose notamment :

• La création d'un profil professionnel valorisant les compétences militaires
• Un algorithme de matching avec des offres d'emploi adaptées
• La mise en relation avec des entreprises partenaires
• Des outils d'aide à la recherche d'emploi
• Un système de messagerie sécurisée

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou morale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes CGU

4.2 Création du compte

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer immédiatement ReconversionAI en cas d'utilisation non autorisée
• Mettre à jour ses informations personnelles

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses
• Respecter les droits des autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter les données personnelles des autres Utilisateurs
• Respecter la propriété intellectuelle de ReconversionAI et des tiers

6. Obligations du candidat

En plus des obligations générales, le Candidat s'engage à :

• Fournir des informations véridiques sur son parcours professionnel
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Postuler uniquement aux offres correspondant réellement à son profil
• Répondre de manière professionnelle aux sollicitations des entreprises

7. Obligations de l'entreprise

En plus des obligations générales, l'Entreprise s'engage à :

• Publier des offres d'emploi réelles et conformes à la législation
• Ne pas discriminer les candidats
• Traiter les candidatures de manière professionnelle
• Respecter la confidentialité des données des candidats

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de ReconversionAI ou de ses partenaires.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de ReconversionAI.

9. Données personnelles

ReconversionAI collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

ReconversionAI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant :

• ReconversionAI ne garantit pas l'obtention d'un emploi par les Candidats
• ReconversionAI ne peut être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs
• ReconversionAI n'est pas responsable des relations contractuelles entre Candidats et Entreprises
• ReconversionAI peut suspendre ou interrompre l'accès à la Plateforme pour maintenance

11. Modération et sanctions

ReconversionAI se réserve le droit de :

• Modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
• Suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU
• Refuser l'inscription d'un Utilisateur sans avoir à motiver sa décision

12. Modification des CGU

ReconversionAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

ReconversionAI peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@reconversionai.fr